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Crédits d'impôt 2011
1. Montant de dépense
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune
- 400 € supplémentaire par personne à charge
2. Taux de crédit d'impôt
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Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
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En 2011 |
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Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
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13 % |
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Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques
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22 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolée par l'extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'intérieur. |
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées |
13 % |
| Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
13 % |
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Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
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22 % |
| Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire |
22 % |
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Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique
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45 % |
| Panneaux photovoltaïques |
22 % |
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Appareils de chauffage au bois ou biomasse
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22 %
36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
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Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
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22 % |
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Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
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36 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) |
36 % |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération |
22 % |
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Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
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45 % |
* Le taux de 50 % est maintenu si le devis a été accepté et un acompte ou des arrhes versés avant le 29 septembre 2010 et que les panneaux produisent de l'électricité au plus tard le 31 mars 2011.
3. Caractértistiques techniques exigées
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.
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L'acquisition de matériaux d'isolation thermique
Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les produits performants de leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché :
Matériaux et équipements
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Caractéristiques et performances en m2Kelvin/Watt depuis le 1er janvier 2010 |
| Matériaux d'isolation thermique des parois opaques |
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| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon |
R ≥ 2,8 m² K/W
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| Toitures-terrasses |
R ≥ 3,0 m² K/W
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| Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles |
R ≥ 5,0 m² K/W
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| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées |
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| Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC. |
Uw ≤ 1,4 W/m².K
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| Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois. |
Uw ≤ 1,6 W/m².K
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| Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques. |
Uw ≤ 1,8 W/m².K
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| Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité). |
Ug ≤ 1,5 W/m².K
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| Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. |
Ug ≤ 2,0 W/m².K
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| Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé. |
Delta R ≥ 0,20 m².K/W
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| Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
Ud ≤ 1,8 W/m².K |
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Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
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R ≥ 1 m²K/W
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Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique
Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffés (garage, cave…).
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L'acquisition d'appareils de régulation et de chauffage
| Appareils installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif : |
| - Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques), |
| - Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure, |
- Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.
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| Appareils installés dans un immeuble collectif : |
| - Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, |
| - Matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type d'installation ou plusieurs chaudières sont connectées les unes aux autres), à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières, |
| - Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, |
| - Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage, |
| - Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage |
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L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
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Matériels et équipements
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Caractéristiques et performances 2011
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Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné
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Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBatou Solar Keymark ou équivalente.
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Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :
poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage
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Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %
rendement ≥ 70%
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| Chaudières < 300 kW |
Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85% |
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Fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse
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Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)
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COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
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Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau
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COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur
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Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau
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COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur
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Pompes à chaleur air / eau
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COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur
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| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) |
- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,5
- Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,5
- Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,9
- Captant l'énergie géothermique : COP > 2,5
selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3.
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Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
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- Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
- Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
- Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.
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