source: site internet région Pays de la loire
Bénéficiaires
Tout particulier ayant réalisé un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de sa résidence principale (< 200 m²) située sur le territoire régional des Pays de la Loire.
Chaque logement et propriétaire ne peut bénéficier qu’une fois de l’aide régionale aux économies d’énergies.
Montant de l’aide financière (créitères 2011)
La Région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale selon les critères suivants :
En complément, les particuliers éligibles à l’AREEP peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de 50 % du montant TTC de l’audit, plafonnée à 150 €.
Travaux éligibles
Les travaux doivent permettre d’améliorer de 40 % la performance énergétique du logement, exprimée en kWhep/m²/an,
et correspondre aux travaux préconisés par l’audit thermique et énergétique.
Les travaux concernant une extension ne sont pas éligibles (ex : aménagement des combles).
L’audit thermique et énergétique, nécessaire à l’instruction du dossier, doit contenir à minima :
- le bilan thermique et énergétique du logement avant travaux exprimé en kWhep/m².an (kiloWattHeure d’énergie primaire par m² et par an),
- l'étiquette climat avant travaux : émissions de CO2 liées aux usages exprimées en kgeqCO2/m².an (kilogramme équivalent CO2 par m² et par an),
- les préconisations de travaux détaillant les caractéristiques techniques et les économies d’énergie engendrées par type de travaux et par scénarios de travaux, exprimées kWhep/m²/an.
La méthode de calcul utilisée pour les bilans des consommations avant travaux et les simulations des consommations après travaux de l’audit devra correspondre à minima aux méthodes utilisées pour les DPE (Diagnostic de Performance Energétique) selon les décrets en vigueur.
Les travaux éligibles concernent les postes suivants :
Les travaux éligibles aux aides régionales sont également éligibles au crédit d’impôt et à « l’éco-prêt à taux zéro » de l’Etat.
Les travaux induits indissociables sont également éligibles
Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant autorisation.
Contenu des dossiers
Les dossiers transmis devront comporter :
- un dossier-type (à télécharger),
- la copie du dernier avis d’imposition sur le revenu,
- un RIB,
- les devis des travaux prévus,
- l’audit thermique et énergétique avant travaux.
Contact
Direction de l’environnement : 02 28 20 53 26